Politique de confidentialité
1. Collecte et traitement des données
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez en remplissant le formulaire correspondant de notre site web ou par un autre biais, p. ex. par e-mail. De plus, nous collectons et traitons les données générées dans le cadre de l’utilisation que vous faites de notre site web. Nos données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), selon les définitions du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »). Les données à caractère personnel sont toutes les informations liées à une personne naturelle identifiée ou identifiable. Nous présentons ci-après en détail les données que nous collectons et la manière dont nous les collectons ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. En outre, nous vous informons sur vos droits et sur la durée de stockage de vos données.
2. Traitement des données à l’aide de cookies et de fichiers log
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 f) RGPD, notre site web utilise des cookies pour nous permettre d’assurer certaines fonctionnalités de nos sites web, ainsi que des cookies destinés à l’analyse de l’utilisation de notre site web par les visiteurs. Un cookie est un fichier qui enregistre certaines informations sur l’appareil avec lequel l’utilisateur accède à notre site (PC, tablette, smartphone, etc.). Lorsque ce même appareil est à nouveau utilisé pour accéder à notre site web, le serveur de notre site web peut analyser de différentes manières les informations stockées dans le cookie. Par exemple, les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître les utilisateurs ou procéder au traçage du comportement de l’utilisateur. Ces mesures représentent notre intérêt légitime à optimiser notre site web et à améliorer l’expérience faite par les visiteurs de notre site web.
Nous utilisons à la fois des cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous refermez votre navigateur, et des cookies enregistrés de manière permanente sur votre appareil pour une période prédéfinie. Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur à tout moment. Vous pouvez également utiliser les réglages de votre navigateur pour accepter ou désactiver les cookies en général ou pour certains sites web en particulier. Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel à l’aide des cookies, veuillez consulter le point 3 consacré à Google Analytics de la présente politique de confidentialité.
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) RGPD, notre site web utilise également des fichiers log qui stockent les données d’accès à chaque fois qu’une page est consultée. Le stockage porte sur les données suivantes :
- votre adresse IP, la date et l’heure de consultation du fichier, le statut, la requête de votre navigateur à notre serveur, le volume de données transmises et la page web (URL référente) à partir de laquelle vous avez accédé à la page consultée, ainsi que
- des informations de produit et de version relatives au navigateur utilisé, votre système d’exploitation et le pays dans lequel vous vous trouvez. Les données logs sont supprimées automatiquement au bout de 14 jours. Autrement dit, toutes les données contenues dans ces fichiers sont effacées de manière irrémédiable. Le stockage temporaire a pour seule fin de protéger notre site web contre toute attaque ou utilisation abusive. Cette fin représente également notre intérêt légitime lié à ce stockage. Nous n’utilisons les données log à aucune autre fin.
3. Traitement des données d’utilisation par intégration de polices de caractères
Pour afficher des textes et polices de caractères sur notre site web, nous faisons appel à font.com de Monotype Imaging Holdings Inc. dont le siège se trouve aux États-Unis (ci-après : Monotype). Ce service est payant et la facturation est basée sur le nombre de pages consultées par les utilisateurs.
Pour cette raison, un Javascript est activé sur nos sites web. Il permet à Monotype de compter le nombre de pages consultées par les utilisateurs. Dans ce contexte, aucune donnée personnelle n’est traitée. L’adresse IP à partir de laquelle une demande de page est effectuée est stockée de façon exclusivement anonyme, il en est de même pour le traitement de vos données, effectué exclusivement sous forme anonyme et n’entrant donc pas dans le champ d’application du RGPD (conformément au préambule 26 du RGPD).
4. Traitement des données à caractère personnel transmises lorsque vous nous contactez
Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel en prenant contact avec nous, p. ex. par e-mail ou via notre formulaire de contact, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 b) RGPD à des fins d’exécution du contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles réalisées sur votre demande ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1 f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande. Nous traitons vos données uniquement dans l’objectif de répondre à votre demande spécifique. Si nécessaire pour répondre à votre demande, ce traitement peut comprendre le transfert de vos données à une société affiliée. Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins. Vous pouvez également revendiquer les droits énumérés au point 10 de la présente déclaration sur la protection des données. Une fois que nous les avons traitées ou transférées, et dès lors que leur stockage n’a plus de base juridique, les demandes sont supprimées automatiquement de notre système au bout de 2 (deux) mois. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la suppression de vos données au point 11 de la présente déclaration de protection des données.
5. Cryptage
Les données que vous saisissez sur notre site web sont transmises par liaison SSL cryptée. Nous protégeons notre site web et d’autres systèmes à l’aide de mesures techniques et structurelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la divulgation de vos données par des tiers non autorisés.
6. Catégories de destinataires de vos données à caractère personnel; transfert des données vers un pays tiers
Les fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exploitation du présent site web comme les hébergeurs, agences, fournisseurs de services informatiques ainsi que les fournisseurs de prestations de services mentionnés aux points 3 à 5 de la présente politique de confidentialité peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Lorsque ces fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires traitent vos données pour notre compte, ils agissent exclusivement selon à nos instructions et nous les obligeons contractuellement à s’y conformer. Ceci s’applique également aux fournisseurs de prestations de services dont le siège social se trouve dans un pays tiers (non compris dans l’UE ou l’EEE).
7. Vos droits
Conformément à l’article 15 RGPD, vous disposez du droit d’obtenir sans frais et sur simple demande des informations concernant les données à caractère personnel stockées à votre sujet. Vous disposez également d’un droit à la rectification des données erronées ainsi qu’à la désactivation ou à la suppression de vos données à caractère personnel en conformité aux articles 16 à 18 RGPD. Dans les limites définies par l’article 20 RGPD, vous disposez également du droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous nous avez fournies, et ce dans un format structuré, usuel et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données sans entrave à un autre responsable du traitement des données. Selon l’article 21, paragraphe 1 RGPD, vous êtes en outre en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 e) ou f) RGPD, y compris au profilage, pour des raisons liées à votre situation spécifique. Nous satisferons à vos droits mentionnés ci-dessus dans la mesure où la revendication de ces droits est conforme aux exigences légales. Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins publicitaires, y compris le profilage, dans la mesure où ce traitement est lié à ce type de marketing direct et conformément à l’article 21, paragraphe 2 RGPD. Veuillez adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel aux coordonnées mentionnées au début de la présente politique de confidentialité ou dans les mentions légales de notre site web. Toute personne concernée est en droit de porter plainte au sujet d’une violation présumée auprès d’une autorité de contrôle.
8. Durée de stockage des données et suppression automatique
Sauf mention explicite dans les présentes, nous traitons et stockons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles elles sont traitées et aussi longtemps que la législation en vigueur nous impose de procéder et/ou de stocker ces données. Dès lors que les fins du traitement ou que les exigences légales de stockage en vigueur ne s’appliquent plus, nous supprimerons automatiquement vos données ou restreindrons leur traitement conformément aux exigences légales en vigueur.